DEVENIR PROPRIETAIRE | Ecurie JA Eliphe

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DEVENIR PROPRIETAIRE

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Devenir propriétaire représente le rêve de tous les amoureux du trot… C’est un aboutissement, un honneur, un privilège, un bonheur. Le jour où votre cheval entre en piste, pour la première fois en arborant votre casaque, vous êtes submergé d’émotions et de sensations jusqu’alors inconnues. L’adrénaline de la compétition vous saisit. Votre cheval, c’est un peu comme si vous mettiez votre cœur sur la piste…

LES DÉMARCHES À SUIVRE

Pour rejoindre les 4.430 personnes ayant fait courir au moins un cheval en 2014 sous leurs couleurs, un certain nombre de démarches sont à entreprendre, auprès de la Société LeTROT, le temps de la procédure d’instruction étant de l’ordre de trois à quatre mois.

Le dossier de demande de couleurs, assez simple à remplir, est en effet transmis parallèlement au service des Renseignements Généraux du Ministère de l’Intérieur, qui va mener son enquête sur la moralité et les moyens financiers du futur propriétaire. Une fois le feu vert obtenu de ce Ministère, la demande est ensuite transmise au Ministère de l’Agriculture.

Dans le même temps, le futur propriétaire a été amené à imaginer sa casaque idéale, en formalisant ses souhaits en terme de couleurs et motifs (voir Choisir ses couleurs). Si sa demande est inédite et conforme aux règles exigées, ses couleurs sont alors officialisées au Bulletin Officiel de la Société du Cheval Français.

 

La direction technique : le premier contact

Premier et principal interlocuteur du futur propriétaire, la Direction Technique de LeTROT met à votre disposition un service spécifique qui répond à toutes vos questions.

Infos – Tél. : 01 49 77 14 36

email : dirtech@letrot.com

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QUEL PROPRIÉTAIRE ÊTES-VOUS ?

Posséder un trotteur à l’entraînement peut se réaliser sous différentes formes, de manière personnelle ou partagée. Voici les options possibles.

LE PROPRIETAIRE UNIQUE

Seul propriétaire de son cheval, le propriétaire assume tous les frais d’entretien lorsque son représentant est déclaré à l’effectif d’un entraîneur public. L’entraîneur facture alors une prestation journalière qui inclut tous les coûts d’entraînement et les frais de pension (hébergement et nourriture). Le propriétaire a également à sa charge les coûts de déplacements liés aux compétitions, les frais d’engagements dans les épreuves et les frais vétérinaires exceptionnels. Dans ce dernier cas, le propriétaire doit être informé et doit donner son accord pour une éventuelle intervention lourde et onéreuse. Dans cette configuration, le cheval court sous les couleurs du propriétaire.

 

Le coût de l’entraînement varie entre 700 et 1 500 euros HT par mois. Ces tarifs vont du simple au double selon la notoriété de l’entraîneur, ses infrastructures et sa région d’installation.

 

En contrepartie, le propriétaire perçoit en direct et sur son compte LeTROT les allocations.

 

LE PROPRIETAIRE ASSOCIÉ

La propriété d’un trotteur en compétition peut être partagée entre différents associés, sachant qu’une association ne peut excéder plus de dix personnes, sauf dérogation exceptionnelle appréciée par les Commissaires de LeTROT. Cette déclaration, faite par écrit et signée par chacun des associés, doit mentionner les noms et adresses de toutes les personnes ayant un intérêt dans l’association, ainsi que la part de propriété de chacun des associés.

 

Le cheval court dans ce cas sous les couleurs d’une seule de ces personnes, désignée comme « l’associé dirigeant » dans le contrat d’association. Cette personne a, seule, le pouvoir d’engager, de déclarer forfait, de toucher les sommes gagnées, les associés restant solidairement responsables.

 

LE SYNDICAT DE PROPRIETAIRES

A titre exceptionnel, un cheval remplissant les conditions réglementaires pour être agréé en tant qu’étalon ou issu d’une jument ayant gagné une épreuve de Groupe I ou II dont la liste est publiée annuellement au Bulletin de la SECF, peut être mis en indivision dans le cadre d’un syndicat de propriétaires comprenant un nombre de parts égales qui ne peut être supérieur à quarante cinq.

Les porteurs de parts, dont le nombre ne peut excéder quarante-cinq personnes, doivent tous être individuellement agréés par les Commissaires de la SECF.

Ils doivent désigner parmi les porteurs de parts la personne responsable ayant seule pouvoir d’engager, déclarer forfait ou partant et de toucher les sommes gagnées.

 

LE PROPRIETAIRE BAILLEUR

On peut être propriétaire d’un trotteur et ne pas avoir de couleurs. Ce cas de figure est prévu quand le cheval est loué pour sa carrière de courses. Ayant un statut de bailleur, le propriétaire n’assume alors aucun frais d’entretien et d’entraînement. En contrepartie, il ne perçoit plus les allocations mais une pourcentage fixé à l’avance, entre les parties (le plus souvent dans la proportion 20/80). Souvent, le locataire est l’entraîneur du cheval.

La location d’une carrière de courses se formalise dans un contrat de location, qui doit être enregistré par LeTROT et les pourcentages de répartition entre les parties. Un contrat de location stipule également la durée de location, de quelques mois à plusieurs années. Jusqu’au terme du contrat, le trotteur prend part aux courses sous les couleurs du locataire, reconnu alors comme le propriétaire par le Code des courses au trot. Ce type d’accord est communément utilisé par des éleveurs qui ne souhaitent pas assumer la carrière sportive de leurs élèves mais les récupèrent pour leur carrière à l’élevage.

 

LA SOCIETE CIVILE OU COMMERCIALE

Depuis plusieurs années, des Sociétés peuvent devenir propriétaires ou prendre des chevaux en location, en totalité, pour les faire courir sous le nom de leur firme, ou d’une marque leur appartenant. Les conditions d’agrément sont très précises et doivent l’objet d’un agrément auprès des Commissaires de LeTROT.